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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Union des Lucioles

Présentation générale

Le site Internet « Union des lucioles.fr » (ci-après « le site Internet ») est édité et ses contenus-vous sont proposés par :

« Union des lucioles », SAS, au capital de 50€, immatriculée au RCS de Montpellier , ayant siège social à 73 Allée Kleber, Boulevard de Strasbourg 34000 Montpellier, représentée par ses réprésentants légaux : Mr MASTROIANNI Jérémy et Me MASTROIANNI Laetitia.

Champ d’application :

Ce document constitue nos conditions générales d’utilisation des services que nous vous proposons parmi lesquels se trouvent les règles que nous fixons pour votre accès à notre site Internet et à l’utilisation par vous de nos services en ligne, ainsi que de l’ensemble des prestations de services que nous vous proposons.

Ces services sont également proposés par nos sociétés partenaires : 

• L’Éclaireuse Digitale WebTv, qui produit, présente sur sa chaîne You tube nos contenus vidéos, 
• Manger Cru qui vous proposera toutes sortes de conseils et informations sur le bien-être et l'éveil des enfants.

Nous rappelons que ces conditions générales pourront si nécessaire, être complétées par des conditions particulières pour des opérations et interactions spécifiques.

L’acceptation de nos conditions générales et des conditions particulières constituent le cadre contractuel qui nous lie pour que vous compreniez comment utiliser les pages de notre site, ainsi que les produits consultés et/ou téléchargés en ligne.

Par votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation nous vous conférons une licence d’usage pour chacune de vos connexions sur nos pages.

Ainsi cet accord d’utilisation de notre site Web aux conditions posées dans nos présentes CGU constitue le seul et unique accord entre vous et nous.

La version actuelle de cette licence d’utilisation du contenu sera affichée sur le site dans l’onglet dédié « CGU » et vous devez donc la consulter régulièrement, avant d’utiliser le site pour vérifier vos droits et l’éventuelle modification et/ou évolution de nos conditions. 

La mise à jour de cet accord constitue un remplacement de tous les accords antérieurs, concernant votre utilisation de notre licence d’utilisation du contenu du site 

Vous pouvez accéder via notre site Internet à la version imprimable de nos conditions générales en vigueur au jour de votre connexion.

Description des services que nous vous proposons :

Nous éditons ce site Web pour mettre à votre disposition le maximum d’informations en lien avec les informations de toutes natures liées au « bien-être » qui peuvent vous intéresser en tant qu’individus, citoyens, parents, pour vous permettre d’accéder au sens très large, aux connaissances et informations en rapport avec notre thème éditorial.

C’est pourquoi notre plateforme a été conçue et organisée comme un réseau social c’est-à-dire une mise à disposition de divers services gratuits et/ou payants permettant de regrouper des personnes de tous horizons pour créer des échanges, faire circuler et partager toutes les connaissances possibles sur ce sujet particulier que nous avons choisi de promouvoir « le bien-être de la personne humaine ». 

Dans le souci de vous offrir un contenu varié nous proposons à certains utilisateurs d’adhérer à nos services en qualité de professionnel dans l’écosystème du bien-être afin qu’ils participent avec nous à la diffusion d’informations de manière gratuite et/ou payante.

À ce titre nos « utilisateurs-professionnels » bénéficient de fonctionnalités particulières et supplémentaires leur permettant d’interagir avec vous sur les pages de notre site organisé comme un réseau social d’échange et de partage de contenus. 

En fonction des paramétrages que vous aurez choisis pour votre compte utilisateur, ils pourront par notre service de messagerie interne interagir avec vous en vous envoyant des messages et/ou en vous proposant leurs produits et services.

Compte utilisateur :

Vous devez ouvrir un compte utilisateur pour accéder à nos services ainsi qu’aux contenus multimédias que nous mettons à votre disposition que ceux-ci soient gratuits ou payants.

Création de votre compte :

Cette création s’effectue en ligne à l’occasion de votre première connexion et/ou commande elle est gratuite

Il s’agit de saisir différentes coordonnées qui nous permettront de vous identifier et de vous envoyer des e-mails d’information concernant le fonctionnement de votre compte et l’accès à vos commandes.

Pour ouvrir votre compte utilisateur vous devrez saisir les coordonnées suivantes :

Nom,

Prénom,

Adresse de courrier électronique,

Genre

Même si nous avons agrémenté votre parcours d’utilisation de nos services d’icônes de signalisation pour vous guider, nous vous proposons ici également de cliquer au fur et à mesure sur les liens cliquables ci-dessous qui récapitulent pour vous les informations à connaitre pour bien utiliser les fonctionnalités mises à votre disposition :

Schéma de parcours de création de votre compte utilisateur classique :

Comment remplir vos informations personnelles et pourquoi nous en avons besoin pour mieux vous connaître et évaluer vos besoins et préférences :

Schéma de parcours de création de votre compte utilisateur professionnel :

Comprendre les informations présentées pour remplir le mail d’activation avant de valider votre inscription

Comment configurer et régler la confidentialité de vos informations personnelles et paramétrer ce que vous souhaitez que les utilisateurs du réseau sachent sur vous sur vous

Comment publier vos news de contenus et paramétrer leurs diffusions pour tous ou cibler une diffusion plus restreinte ou confidentielle :

Notre langage interne pour bien comprendre les fondamentaux de notre réseau de partage et d’échange et vous y sentir bien : 

« Utilisateur » : désigne la personne consultant les sites, c’est-à-dire utilisant et accédant à la page web qui compose ce Site. ; Et/ou contribuant aux espaces de partage de certaines des pages du site.

Pour chaque utilisateur les accès à nos services pourront être limités en fonction des choix qui vous sont proposés et des options d’accès liés à des abonnements gratuits et/ou payants.

« L’utilisateur pro » : il s’agit d’un utilisateur qui a justifié auprès de nos services de diplômes et certifications dans l’écosystème du bien-être lui permettant d’échanger avec vous sur ses activités, de vous proposer ces produits ou services, de vous adresser tes propres alliances et de profiter en interne de notre réseau pour faire sa promotion.

« Profil Digipote » tout utilisateur agréé à l’occasion de l’ouverture de son compte utilisateur peut définir son profil de présentation par son avatar, et/ou alias, en publiant des éléments de sa biographie.

Il s’agit des éléments que chaque personne peut définir pour se présenter dès la création de son compte utilisateur au-delà de l’indication de son nom et de son prénom. (Voir nos PDF internes de présentation de parcours proposés ci-avant)

Nous vous rappelons à cet égard les informations dans notre parcours d’explications ci-dessus, pour créer votre compte concernant les paramétrages de confidentialité des informations vous concernant et de vos interactions avec les membres du réseau pour protéger le périmètre de votre vie Privée et de celles des autres utilisateurs et ou tiers à la plateforme. 

.« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé « Union des lucioles »

« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, quel qu’en soit le genre ou la nature, comme les textes, sons, musiques, images, le logo, le nom de domaine, les éléments et interfaces de graphisme, les vidéos, Webinaires de toute nature en ce compris nos offres de « Master class » les logiciels, les bases de données. 

« Equipement » : désigne tous les types de terminaux sur lesquels peuvent être représentées les pages du site dont notamment, et selon liste purement énonciative et non exhaustive les ordinateurs, tablettes et Smartphones. 

« Accès au site » : désigne toute consultation, navigation, sur les pages du site par les utilisateurs.

« Services » : notre site a pour finalité de fournir à l’ensemble de nos utilisateurs un service de présentation d’infomédiation de contenus divers associés un service de mise en relation entre ces utilisateurs, et entre des utilisateurs et des professionnels.

« Donnée(s) personnelle(s) » désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ainsi est réputé être une personne physique identifiable la personne qui peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un plusieurs éléments qui lui sont propres, noms prénom, un numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne ainsi que tous autres éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique économie culturelle ou sociale (RGPD article 4)

« Donnée(s) » désigne une information au sens large quel que soit le type de support sur lequel elle est présentée qui représente un contenu permettant diverses utilisations

« Compte » désigne l’ouverture d’un espace personnel (compte utilisateur classique et/ou professionnel) que nous vous avons consenti pour vous donner accès à nos services pour un usage privé et/ou professionnel et que nous mettons à votre disposition si nécessaire dans le cadre d’un abonnement spécifique. 

« Contenu » désigne tous les éléments qui composent le site, quel qu’en soit le genre ou la nature, comme les textes, sons, musiques, images, le logo, le nom de domaine, les éléments et interfaces de graphisme, les vidéos, les logiciels, les bases de données, ainsi que :

 Tout contenu issu de la communication publicitaire et/ou relationnelle des entreprises et organisations référencées sur le site que recouvre le terme générique de « social média »,

 Et le contenu des espaces participatifs permettant aux utilisateurs de s’exprimer et réagir sur les contenus publiés par les pages du site, lorsque la publication de commentaires est admise.

« Rendez-vous fun » : il s’agit de tout événement ou rencontre entre utilisateurs pro ou non pro que vous décidez d’organiser en ce compris les organisations d’ateliers et ou espaces de discussion. Les utilisateurs Pro peuvent créer des rdv fins payants. L'utilisateur pro recevra le paiement de ce rdv fun directement sur son site personnel. Le site internet UDL propose ici une mise en avant et en relation.

Espace de vente Boutique/Troc des Lucioles : strictement réservé aux ventes entre particuliers et pour une finalité non professionnelle.

Espace "Mise en relation professionnelle": permettant aux utilisateurs pro de déposer leurs offres d’emplois, de stages, de bénévolats consultables par tous les membres.

Protection de l’accès à votre compte informations de contenus :

L’utilisation de l’espace utilisateur que nous vous consentons repose sur un comportement loyal de votre part ;

Nous vous invitons à bien vérifier que lorsque vous nous transmettez des informations celles-ci sont exactes et nous vous encourageons à les réactualiser si nécessaire.

Ainsi nous vous précisons que si à l’occasion de l’envoi d’un courriel d’information celui-ci nous revenait en erreur d’adresse e-mail, nous vous adresserons un mail de demande d’explications.

Si après l’envoi d’un e-mail de vérification, nous constatons la persistance du signalement d’un mail d’erreur, nous serions amenées à archiver votre compte voir à en limiter l’accès.

C’est sur la base des informations que vous nous aurez déclarées à l’ouverture de votre compte qu’y seront associés un identifiant et un mode passe que vous choisissez.

Ces identifiants permettent d’accéder aux services de notre site au titre de l’usage de la licence d’utilisation personnelle qui vous est consentie.

Vous vous interdisez en conséquence toute communication de ces éléments qui vous sont personnels (identifiant et mot de passe) à un tiers qu’il soit utilisateur du réseau et/ou tiers extérieur.

Nous soulignons que l’utilisation de vos codes d’accès par un tiers est strictement interdite et si nécessaire le non-respect de cette règle pourraient entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre compte cet agissement étant considéré par nous comme l’aide à l’usurpation d’une identité numérique.

De même par l’adhésion de nos conditions générales d’utilisation vous reconnaissez et acceptez dès lors que toute utilisation que vous ferez de nos services au travers de votre compte qu’il soit « simple utilisateur » ou à « usage professionnel » est toujours réputé faite par vous et sous votre seule identité numérique déclarée et sous votre responsabilité.

En cas de divulgation ou de vol de votre mot de passe, vous devez nous informer sans délai de préférence par votre formulaire de contact.

En effet en cas d’oubli de votre mot de passe nous avons une interface dédiée qui vous permettra de solliciter l’envoi d’un lien qui sera notifié à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fourni pour que vous puissiez générer un nouveau mot de passe.

En cas de divulgation accidentelle de ce mot de passe nous vous invitons de même à procéder immédiatement à une modification de celui-ci en nous contactant également sans délai par courrier électronique afin que puissions vérifier ensemble que votre identifiant et votre mot de passe n’a pas été détourné.

À défaut de nous prévenir selon les conditions formalisées ci-dessus vous pourriez être tenu pour responsable des conséquences dommageables de l’utilisation par un tiers de votre accès quel qu’en soient les conditions.

Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous vous inscrivez à notre réseau en utilisant une adresse électronique, vous serez alors considérés comme représentant la partie associée à cette adresse électronique.

En application des dispositions de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique en son article 6 II nous avons l’obligation légale de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu, au-delà des contenus des services dont vous êtes prestataires.

Si nécessaire l’autorité judiciaire peut requérir auprès de nous la communication des données permettant votre identification et notamment votre adresse e-mail.

Et en tout état de cause la détection par nous d’une activité que nous considérerions comme anormale sur votre compte pourra entraîner sa suspension et/ou l’impossibilité de s’y connecter temporairement.

Par ailleurs nous rappelons que l’utilisation d’un compte pour une tentative d’intrusion malveillante sur notre site portant atteinte aux intérêts des autres tiers utilisateurs entraînera la fermeture de ces comptes sans préjudice des poursuites judiciaires que nous pourrions engager si nécessaire.

Accès aux contenus multimédias dématérialisés de notre site :

Les contenus présentés sur les pages de notre site sont accessibles :

• Par l’interface du site Internet,

Par ailleurs l’écriture du code de nos pages permet pour un usage de copie privée d’imprimer les contenus textes et /ou photos dématérialisés pour un usage strictement personnel (exception légale de la copie privée), ou à vocation pédagogique et d’enseignement.

Accès aux contenus multimédias dématérialisés payants et en accès libre :

Lorsque vous achetez un contenu multimédia dématérialisé payant, il s’agit de l’achat d’un droit d’accès répété à l’accès à la rediffusion de contenus, sans cession de droit de Propriété intellectuelle sur le contenu permettant sa reproduction, représentation, adaptation et communication à un public nouveau sur Internet et tout autre support.

Ces contenus sont accessibles après validation du règlement de l’achat.

Un mail de confirmation est envoyé à l’adresse de courrier électronique que vous aurez enregistré dans votre compte, ou dans le formulaire de parcours d’achat qui peut vous être proposé.

Dans tous les cas une facture PDF est jointe à cet e-mail (ou sur l'espace privé rubrique "Mes abonnements")

Le choix du mode d’accessibilité aux contenus multimédias est laissé à la libre appréciation de notre plateforme qui peut librement choisir de modifier les modalités d’accès aux contenus multimédias dématérialisés notamment en fonction d’une éventuelle évolution des techniques de l’Internet et/ou des technologies de téléchargement et de connectivité au réseau Internet.

Les tarifs de vente des contenus multimédias dématérialisés offerts à la vente sont ceux en vigueur au moment de l’achat.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs par d’éventuelles offres promotionnelles, et/ou en proposant des lots de plusieurs contenus.

Il n’est pas possible néanmoins de solliciter un remboursement dans l’hypothèse où vous constateriez que le prix d’un produit dont vous avez acheté le droit d’accès répété est modifié, notamment à la baisse par suite d’une promotion après son acquisition.

Nos tarifs sont indiqués toutes taxes comprises.

Nous soulignons que le paiement effectué est présumé intervenir la part de la personne identifiée et inscrite sur le site Internet ; ou remplissant le formulaire d’achat si vous achetez dans le cadre d’un parcours de vente proposé pour un produit partenaire.

Même si vous utilisez un moyen de paiement qui appartient à un tiers, celui-ci ne pourra pas disposer d’un droit d’accès aux produits dont vous aurez acquis l’accès en votre qualité d’utilisateur de notre site ou d’acheteur de notre produit multimédia partenaire.

Par ailleurs nous soulignons que les prix indiqués pour nos divers contenus multimédias dématérialisés correspondent à l’accès à un contenu proposé mais ne saurait conférer un quelconque droit de propriété sur le contenu multimédia proposé que l’œuvre multimédia soit produite directement par nous ou proposée par un tiers ;

Les prix indiqués correspondent aux accès aux contenus multimédias dématérialisés mis à disposition par le site Internet.

Ils n’incluent pas les coûts que vous devez vous-même exposer pour obtenir votre accès à l’Internet (fournisseur d’accès, matériel informatique, communication téléphonique, dispositifs de télécommunications et connectivité à vos devices (serveurs, tablette, application, smartphone) etc.

 Après le paiement du prix la mise à disposition des contenus multimédia dématérialisés confère un accès libre, illimité et répété à l’œuvre, pour autant ce droit d’accès au visionnage et/ou à l’écoute reste néanmoins soumis au principe d’une utilisation raisonnable protégeant les intérêts de notre site et ceux des autres utilisateurs.

 Ainsi en cas d’abus, nous pourrions nous réserver le droit de limiter ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès aux produits. 

Par ailleurs nous vous rappelons que le paiement du prix ne confère à l’utilisateur qu’un droit d’accès répété à la lecture des contenus même téléchargé.

D’autres contenus multimédias dématérialisés peuvent être consentis à la visualisation et l’écoute par un accès gratuit, mais ils sont soumis aux mêmes conditions d’utilisation et restrictions que celles exposées pour les contenus payants.

Renonciation au droit de rétractation :

Avec l’achat du contenu multimédia dématérialisé payant, le site Internet procède à la facturation des services, et son exécution, c’est-à-dire la mise à disposition du contenu étant immédiate, elle emporte votre accord à renoncer avant la fin du délai de 7 jours francs prévus à une éventuelle rétractation.

Sont donc applicable à cet achat des dispositions de l’article L.121-20-2 du code de la consommation qui dispose que le client qui bénéficie immédiatement du produit ne pourra exercer son droit à la rétractation.

Non cessibilité de votre contrat d’utilisation de licence gratuite aux services du site :

Pour l’accès aux services vous bénéficiez d’une licence à titre gratuite et non exclusive, et vous ne pouvez donc céder tout ou partie des droits et obligations que vous tirez des présentes conditions générales d’utilisation, en ce compris comme indiqué ci avant des conditions générales de vente des produits qui vous confère un droit d’accès personnel à un accès à la visualisation des contenus multimédias.

 Utilisation du site et vos droits sur une licence non exclusive limitée à votre égard :

Le contenu de ce site à une finalité informative sur toutes les activités et services reliés à l’activité du « bien être » de la personne physique :

Des textes, des photos, des vidéos (en ce compris webinaires et/ou Masterclass), des infographies, des graphiques, des renvois de liens sur tout contenu en ce compris s’il y a lieu des podcasts : (liste non exhaustive et purement informative).

Tous ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, des marques de commerce, des noms commerciaux, des logos, en ce compris les informations produites par nous ou des tiers qui nous ont concédé une licence d’utilisation et/ou d’exploitation.

Ainsi toute nouvelle représentation et/ou mise à disposition sous une forme quelconque un public nouveau totalement ou partiellement est interdit sans notre autorisation expresse.

À défaut d’obtenir cette autorisation cette utilisation par vous pourrait vous être opposé au titre du délit de contrefaçon au sens des dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de notre part vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, dédupliquer pour votre usage, afficher, transmettre, traduire, en dehors d’un usage strictement personnel et privatif et notamment de créer des œuvres dérivées, incorporer et agréger dans un système de recherche d’information, exploiter pour votre compte et/ou accorder une licence à des tiers, distribuer, transférer, vendre ou revendre le contenu ou les services obtenus sur ce site.

De même nous portons à votre attention qu’à travers les directs (LiveStreaming et/ou replay des webinaires ou Master Class présentés sur le site ; ainsi que pour tous les contenus multimédias dont nous vous consentons l’accès de manière gratuite et/ou payante) :

 Vous bénéficiez de l’accès à un contenu original de l’auteur et de son producteur et  vous êtes présumés renoncer à la possibilité de réutiliser tout ou partie des contenus multimédias audio et vidéo même pour une courte citation.

Votre licence pour nous :

Certaines pages de notre site vous offrent la possibilité de partager des connaissances et de publier des informations directement par vous ou par le biais de liens vers des sites Web externes, y compris des remarques, des suggestions, des idées, des vidéos, des avis.

Nous attirons votre attention qu’en utilisant ses fonctionnalités qui vous permettent de publier ces diverses informations vous nous accordez une licence irrévocable, libre de redevance, non exclusive, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exploiter, exécuter, afficher dans le monde entier et créer des œuvres dérivées de l’intégralité de vos participations à toutes fins sans compensation pour vous.

Cette licence d’utilisation porte sur :

Tous les textes quels qu’en soit la nature (avis, recommandations, textes bruts etc.), même si ces textes sont associés à des fichiers portants des documentations annexes en rapport avec les textes.

Indépendamment des textes les contenus peuvent être constitués par des images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales et d’auteur.

En conséquence par la mise en partage des contenus déposés « l’utilisateur- auteur » de contenus permet à la plateforme que les contenus puissent être :

• Modifiés pour son adaptation numérique, ou le partage avec les membres du réseau, et ainsi il accepte par principe l’affichage direct de ces modifications sur la plateforme par le biais des services internes de celle-ci.
• Publiés, affichés et mis en ligne sur la plateforme dans le cadre de la présente licence de propriété intellectuelle laquelle porte l’autorisation expresse pour Union des lucioles de :

• Reproduire et Représenter le contenu l’afficher et le publier,

Exploiter le contenu à d’autres fins que le strict fonctionnement technique du réseau avec notamment le droit de pouvoir organiser la valorisation de ses contenus au moyen notamment de sous licence concédés à ses partenaires commerciaux.

Modifier, supprimer, ajouter, afficher publiquement, reproduire et traduire, préparer des travaux dérivés, d’exécuter le contenu en relation avec le service et l’activité de la plateforme.

Reproduire des titres/contenus d’articles pour signalement et notamment : 

• Indexation,
• Rédaction de résumés,
• Reprise et reproduction libre de châpo d’articles de presse publiés par les « utilisateurs – auteurs »,
• Reproduire des sommaires d’articles,

Cette licence ainsi limitée aux droits ci-dessus et non exclusive est accordée à titre gratuit et libre de redevance à l’échelle mondiale.

La présente licence d’exploitation de contenus en ligne est consentie pour la durée du fonctionnement du compte de l’utilisateur des services de « Union des lucioles » et pendant une durée de 3 années après résiliation du compte utilisateur.

Si le contenu a été réutilisé par l’utilisateur dans le cadre de son abonnement personnel et/ou professionnel, la plateforme UDL ne sera pas responsable des conséquences de sa restitution à l’auteur d’origine et /ou ses ayants droits,

 Il appartiendra à l’auteur victime d’une atteinte à ses droits de faire son affaire personnelle pour s’adresser directement à l’utilisateur pour formuler sa demande d’effacement et de cessation de l’utilisation du contenu sur son espace personnel et/ou ses pages professionnelles.

L’attention de « l’utilisateur » est attirée sur le fait que la création de son compte et l’acceptation des CGU emporte son consentement exprès à l’octroi d’une licence de propriété intellectuelle permettant l’utilisation de ses contenus.

À défaut de consentir de manière à la présente licence de propriété intellectuelle incluse dans les CGU, l’utilisateur du service ne pourra pas afficher et publier de contenus.

Vous nous accordez également le droit de vous identifier comme l’auteur de vos informations et publications, même si vous décidez de publier par l’intermédiaire d’un alias ou pseudonyme.

En publiant vos informations et interactions vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire et/ou auteur de ces documents, ou si nécessaire vous nous garantissez que le propriétaire de ces informations et/ou documents a consenti à ce que vous les utilisiez avec la finalité de les publier sur les pages de notre site.

Vous reconnaissez que vous êtes et serez seuls responsables de vos soumissions d’information ainsi que de tout dommage causé par celles-ci, y compris, mais sans s’y limiter pour toute atteinte aux droits d’autres parties qui pourraient consentir si nécessaire une diffamation et une contrefaçon dont vous seriez alors tenu responsable.

Les fonctionnalités de notre site permettent aux utilisateurs dans certaines circonstances de télécharger des fichiers dont ni vous ni nous ne sommes fournisseurs, et/ou producteurs.

Vous devez absolument vérifier si vous avez le droit de réutiliser ces fichiers et les dispositions de l’article 7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous oblige à vous rappeler que le piratage nuit à la création artistique, sans compter que s’il était avéré cet acte pourrait engager votre responsabilité personnelle au titre de la contrefaçon et/ou de l’atteinte aux droits d’auteur de tiers.

Respect des droits d’auteur sur les contenus des informations que vous publiez :

À raison de vos échanges interactions sur notre site vous pouvez être amené à publier et/ou réutiliser de l’information textuelle, images ou vidéos, bandes sons etc.

Vos publications ayant lieu dans un réseau social, il est donc important que vous puissiez vérifier si l’usage des informations et/ou œuvre d’autrui sont soumises à des règles qu’il convient de respecter avant vos mises en ligne.

Nous vous invitons à vérifier lorsque vous reprenez des contenus si ceux-ci sont libres de droit.

Nous rappelons qu’une publication gratuite, ou en libre accès demeure une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur qui peut nécessiter une autorisation pour être reproduite et diffusée. 

Il vous incombe de vérifier ces règles qui peuvent vous être imposées par les différentes licences comme par exemple les licences Creative Commons (CC) ou autres.

• Nous vous recommandons pour vos publications quel qu’en soit la forme, la nature la forme et le support, quelques reflexes pratiques de nature à assurer la parfaite convivialité de notre réseau et sa sécurité juridique est la vôtre, à cet égard vous voudrez bien considérer nos recommandations comme de nature informative, énonciative et sans exhaustivité étant précisé que c’est vous qui gardez la responsabilité pleine et entière de vos productions et nous  vous recommandons si nécessaire et sous votre seule responsabilité de :
• Citer l’auteur, la date et la source.

Sauf si vous avez une licence avec l’auteur ou un agrégateur de presse vous devez vérifier vos droits avant de publier un contenu en texte intégral.

Si vous mettez en œuvre conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 3° du CPI sur l’exception de la courte citation vous devez respecter aussi certaines formes soit : « citation courte, mention de la source sans dénaturer le sens du texte original qui pourrait vous exposer à vous voir reprocher de porter atteinte au droit moral de l’auteur ».

Les mêmes précautions doivent s’appliquer si vous utilisez des documents iconographiques.

Enfin nous rappelons qu’en application notamment du RGPD tout citoyen européen dispose d’un droit opposable au déréférencement, à l’effacement et à la rectification des données personnelles le concernant sur les moteurs de recherche et il peut présenter sa demande directement auprès de l’auteur du contenu donc vous ou nous même en qualité de directeur de la publication de notre plateforme.

Aussi nous vous invitons à ne pas publier des contenus qui pourraient excéder votre droit à la liberté d’expression qui est encadrée par la loi dans des limites qui sont entre autres la diffamation, l’injure, l’incitation à la haine et tout processus de dénigrement d’une personne ou d’une entreprise par des propos inappropriés, grossiers, qui ainsi pourraient contribuer à entacher leur honneur réputation ainsi que celle de notre plateforme.

De même par vos publications vous vous engagez à ne pas publier des informations erronées trompeuses ou frauduleuses ou à caractère obscène pornographique pédophile, sectaires racistes et xénophobes homophobes ou révisionnistes et à ne pas inciter à la discrimination à la violence et à l’hostilité à l’encontre d’un individu ou d’un groupe d’individus.

Enfin en regard des recommandations que nous formulons pour votre engagement à ne pas troubler les droits d’autrui vis-à-vis de l’exercice de leurs droits de propriété intellectuelle, nous soulignons également que dans un souci de comportement loyal vous vous engagez à ne pas enfreindre ou promouvoir la violation du droit des tiers concernant notamment les savoir-faire protégés, l’atteinte au secret commercial des affaires et tous droits relevant de la propriété intellectuelle en ce compris le secret de la correspondance ou la révélation d’information appartenant à la sphère de la vie privée de personnes.

En tout état de cause nous vous recommandons de vous engager à solliciter si vous avez un doute quelconque concernant vos droits en lien avec le contenu que vous souhaitez publier de vous abstenir ou de vous rapprocher d’un professionnel du droit.

Conformément aux dispositions de l’article 6 § 1- 7 de la loi du 21/06/2004, nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations transmises, stockées ou représentées.

 Ni concernant ces informations à obligation règle générale, de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Pour autant ,compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, nous avons l’obligation légale de concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux 5e, 7^e et 8^e alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 223-33, 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal. 

Aussi malgré notre soin à vérifier le contenu des informations que nous vous représentons, si vous détectez un contenu qui selon vous peut répondre aux dispositions légales ci-dessus visées, vous voudrez bien alors nous contacter par l’intermédiaire de l’adresse mail électronique suivante :

signalement@uniondeslucioles.fr

ou par les liens "Signaler" existantes sur les news, les commentaires, pages, groupes, forums, profil, points d'intérêts...

Dans ce message vous nous signalerez le contenu illicite en nous précisant la page URL de celui-ci, avec vos coordonnées en nous précisant brièvement les motifs de votre signalement.

Nous nous engageons à vous répondre sous 24 heures et à retirer le contenu s’il y a lieu, ou à vous indiquer les raisons pour lesquelles nous ne partageons pas éventuellement votre avis, étant précisé que tout fournisseur de services de communication publique en ligne doit aussi veiller à préserver en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme la liberté de circulation de l’information.

À titre conservatoire nous nous réservons d’omettre le contenu dès son signalement s’il y a lieu avant d’exprimer notre point de vue.

Par ailleurs, nous vous précisons qu’en application des dispositions de l’article 6- I -IV : « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service.

La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l'anonymat, à la personne mentionnée au 2 du I qui la transmet sans délai au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Le directeur de la publication est tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne sous peine d'une amende de 3 750 Euros, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu.

Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 précité, et la réponse sera toujours gratuite. »

La demande de droit de réponse est à présenter en respectant les formalités du Décret N° 2007-1527 du 24/10/2007 relatif au droit de réponse applicable au service de communication en ligne.

 Accès au site :

L’accès au site dont bénéficie l’utilisateur est gratuit et les sites sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Tant  l’éditeur du site, que nous-mêmes en tant qu’exploitant de cette solution logicielle, ne pouvons  voir notre  responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion et/ou si nécessaire d’un mauvais fonctionnement du site ou d’une indisponibilité momentanée des contenus quelle qu’en soit la cause : (force majeure, opérations de maintenance, mise à jour éditorial, panne de réseau ou coupure EDF, problématiques de connectivité, mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur par l’utilisateur ou tout autre cause dépendant ou non de sa volonté).

Cette liste est informative et non exhaustive.

Notre site et sa société éditrice ne peuvent être considéré responsable en cas de contamination par un virus ou de tout autre infection informatique de l’équipement de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données le concernant, ces logiciels et équipements utilisés pour la navigation sur notre site de toute source de contamination.

Au titre de la licence d’usage qui vous est concédée dans les conditions précitées, nous nous engageons à permettre au mieux votre accès au site et son utilisation et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement. 

Notre site et sa Propriété intellectuelle :

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle comme déjà mentionné.

La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes, contenu de l’éditeur et des utilisateurs contributifs.

Ces divers éléments restent l'entière propriété du Site Internet, ou du tiers qui nous a consenti une licence d’utilisation. 

Leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l'accord express et préalable dudit Site.

Toute utilisation sans notre accord sera considérée comme de la contrefaçon en ce compris tous les procédés de « Web scraping » de nos contenus.

Ce dernier procédé pouvant constituer par ailleurs également le déni pénal d’atteinte au contenu de nos bases de données attachées au fonctionnement de notre site et également protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Nos bases de données rattachées à notre site sont protégées au titre des articles L3 141-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, vous précisant que nous sanctionnant toute extraction ou réutilisation qualitative ou quantitative du contenu de ces bases, indépendamment de nos mises en garde sur les procédés de Web scraping.

Responsabilité des parties et force majeure

Le Site s'engage à mettre tout en œuvre afin que les informations qu'il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l'utilisation et des interprétations des informations de son Contenu. 

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté. 

Liens hypertextes

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l'Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site.

Le Site Internet n'est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence. 

Et par ailleurs comme indiqué dans notre politique Cookies (ICI), vous devez prendre toutes vos précautions pour paramétrer vos préférences lorsque vous atterrissez sur la page d’un site externe notamment s’il s’agit d’une page de réseau social.

Nous vous rappelons que le partage d’un contenu que ce soit sur votre espace personnel ou les pages pro liées à votre compte utilisateur peuvent si le texte initial partagé et diffamatoire et/ou injurieux vous amener à être poursuivi en diffamation par suite de la nouvelle publication même si l’auteur principal n’a pas été poursuivi directement au préalable.

Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable au présent contrat est le droit français. 

En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux français pour connaître de tout litige et notamment le tribunal compétent à raison du domicile de l’éditeur soit le tribunal judiciaire et/ou de commerce de Montpellier.

12)Médiateur à la consommation :

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes CGU à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec Union des lucioles le médiateur à la consommation de la profession.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Si nécessaire pour avoir des informations sur le processus de médiation, le client consommateur peut consulter le site Internet du médiateur à la consommation compétent pour l’activité exercée par Union des lucioles, soit : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Il est rappelé à toutes fins utiles que le médiateur peut s’il y a lieu être contacté par courrier électronique à son adresse : par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant un formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante :contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Information doit être donnée au client consommateur que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquelles, la demande est manifestement infondée ou abusive qui a été précédemment examinée ou qui est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Il en est de même d’ailleurs si le client consommateur a précédemment introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Union des lucioles ou si le litige n’entre pas dans le champ de la compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Union des lucioles, par une réclamation écrite.

Le client consommateur peut également recourir aux services d’une plate-forme de règlement en ligne des litiges et y accéder depuis le lien suivant : http : //ec.europa.eu/consumers/odr/.

Partenariats :

Nous pouvons au-delà de la diffusion de nos contenus vous proposer en fonction de thématiques que nous avons sélectionnés pour vous, d’acheter des produits que nous vous recommandons.

Lorsque nous vous proposons ces produits nous le faisons :

• Parce que nous avons confiance dans le produit dans son producteur,
• Parce que nous considérons que le rapport entre la qualité du produit, son prix est conforme à nos préoccupations éditoriales,
• Parce que nous avons fait un sondage sur les avis divers publiés sur les réseaux sociaux concernant ce produit et que ces avis convergents avec ce que nous pensons de celui-ci.

En fonction de ces 3 démarches cumulatives nous avons donc contacté la plateforme présentant ce produit pour créer avec elle un lien d’affiliation qui nous permet, si vous achetez ce produit en passant par notre site et la vignette du produit suggéré de recevoir une commission.

Cette commission est en rapport avec le volume de vente réalisé grâce à notre interaction sur ce produit qui n’est donc ni fixe, ni déterminable a priori.

Cette commission que nous percevons nous permet de monétiser notre activité et d’optimiser nos investissements pour continuer le développement des technologies web services qui nous permettront de vous offrir un service de qualité et de produire aussi des contenus intéressants puisque, grâce à notre partenaire "L'Éclaireuse Digitale WebTv" nous avons notre propre studio de production de vidéos et œuvres multimédia dont nous assurons la diffusion et la commercialisation.

Les offres de nos partenaires sont visibles sur un espace utilisateur dédié et celles-ci sont proposées sous leur seule responsabilité et indépendance.

Ces partenaires peuvent également être amenés à vous proposer des offres que vous pouvez consulter à partir de leurs annonces rédigées par leurs soins qui renvoient sur le contenu de leur site dédié.

À cet égard, le contenu des sites de nos partenaires reste leur propriété intellectuelle et toute reproduction, représentation quelque en soit le procédé et/ou support par quelque moyen que ce soit est totalement interdit sauf autorisation écrite que vous auriez pu obtenir auprès des partenaires concernés.

Enfin nos CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires et il appartient à l’utilisateur qui souhaite interagir avec ces « partenaires-annonceurs » de consulter les conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions générales de vente de ces sites partenaires ainsi que leur propre service de médiation en cas de litige.

Nous vous rappelons que le transfert vers le contenu de sites tiers ainsi que les conditions de la nouvelle navigation peuvent le cas échéant amener ce site à collecter des données personnelles à propos desquels il appartient à l’utilisateur de se renseigner sur les conditions de collecte et finalités de traitement. (Voir nos mentions politiques cookies et accessoirement notre politique d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel).

(futur lien cliquable sur politique d’information en cours de création)

Espace de vente «Boutique/Troc des Lucioles » : Il s’agit ici pour notre plateforme de permettre à nos utilisateurs non professionnels  de vendre ou d’acheter un produit selon le procédé « Customer to Customer » ou C to C.

 A cet égard il est rappelé à l’utilisateur qui opte pour une vente en C to C que :

Est considéré comme commerçant la personne qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle,

Par ailleurs la loi répute acte de commerce tout achat de bien meuble pour les revendre, soit en nature, soit après l’avoir travaillé et mis en œuvre par application des dispositions de l’article L. 110-1 du code du commerce.

Donc pour rester dans le cadre d’une relation de vendeur « C to C » l’utilisateur pour ne pas risquer d’être requalifié en professionnel de la vente, et par l’administration fiscale, et par l’Urssaf, et bénéficier de la dérogation à l’application des conditions du code de la consommation à ses opérations de vente soit :

 Non -application du Délai de rétractation au profit de l’acheteur (article L121-10 du code de la consommation) 

Obligation à la garantie de conformité et la responsabilité de plein droit incombant au vendeur professionnel, (Article L. 211-4 du code de la consommation).

Celui – ci doit prendre toute les précautions pour s’assurer que son activité ne peut être qualifiée de « professionnelle » .

Nous recommandons à l’utilisateur de ne pas proposer à la vente :

Des objets qu’il a lui-même acheté ou créé, ou d’offrir régulièrement la vente de gros volumes d’objets.

Le bénéfice de l’application du statut du « vendeur C To C » doit résulter d’actes de vente non répétitifs, sur des volumes financiers modiques et pour rester sous le régime dérogatoire de la vente « C TO C », normalement un seul acte de vente est permis au titre d’une vente « C To C ».

 En tout état de cause nous attirons votre attention sur le fait que ces informations générales sur le statut de la vente « C TO C » sont susceptibles d’évolution constante, et il vous appartient de vous renseigner par vos propres moyens sur les conditions à respecter pour ne pas risquer une requalification de votre statut à cet égard.

L’espace «Boutique/Troc des Lucioles » est donc bien réservé à des utilisateurs qui s’inscrivent non pas en tant que professionnel mais en tant que « vendeur non professionnel », ce sous leur entière responsabilité.

Nous ne faisons que vous proposer dans le cadre de notre forfait « utilisateur » un espace dédié vous permettant pour une activité strictement occasionnelle :

• L’organisation de vente à distance dans lequel nous n’intervenons pas, et nous ne prélevons aucune commission à raison de ses ventes.
• Nous ne faisons que mettre à votre disposition à partir de votre espace utilisateur des fonctionnalités logicielles pour proposer vos produits et interagir avec votre acheteur potentiel.

Les vendeurs utilisant la fonctionnalité «Boutique/Troc des Lucioles » déterminent seuls et sous leur entière responsabilité les conditions de la vente de leur produit.

A cet égard nous rappelons à nos utilisateurs qu’en aucune manière nous intervenons dans le processus de cette vente amiable entre utilisateurs de la plateforme, néanmoins et ce n’est que pour des raisons d’éthique et de respect de notre ligne éditoriale de contenu que nous rappelons aux vendeurs occasionnels « C To C » qu’ils doivent renseigner loyalement l’acheteur sur l’état de chaque produit proposé à la vente, en veillant à utiliser :

• Pour l’envoi du produit, 
• Les modalités de son paiement, 
• La fixation du prix et l’organisation éventuelle des retours produits :

 Des pratiques et un comportement loyal avec la délivrance d’une information transparente. 

En aucun cas le vendeur de l’espace « Boutique/Troc des Lucioles » ne doit utiliser la dénomination de la plateforme pour induire l’acheteur en erreur sur le fait que notre plateforme pourrait être le vendeur ou intervenir dans la vente à un titre quelconque.

S’il apparaît que néanmoins notre plateforme soit avisée de plaintes ou réclamations soulignant notamment la déloyauté du vendeur occasionnel ou le non-respect de ses obligations librement déterminées et consenties avec l’acheteur, nous serions amenés à demander au vendeur des explications et si nécessaire, nous pourrions alors prendre la décision de supprimer pour lui l’accès à la fonctionnalité « Boutique/Troc des Lucioles » et nous nous réservons la possibilité de solliciter tous autres dommages et intérêts s’il y avait lieu, si notre plateforme était mise en cause quelle qu’en soit la raison.

Nous avons conçu le principal esprit de notre plateforme comme un lieu d’échange et de partage et nous souhaitons donc que vous soyez informés de manière loyale et transparente sur la manière dont nous utilisons et stockons des cookies sur votre terminal lorsque vous utilisez notre plateforme.

Notre présent engagement sur notre politique cookie vous proposera par ailleurs le maximum d’informations afin de vous donner de manière la plus compréhensible les options qui vous permet de les gérer ou de les effacer si vous le souhaitez.

Notre politique d’utilisation des cookies est susceptible d’évolution et nous vous engageons à vérifier régulièrement les mises à jour de nos documents d’information.

1) que recouvre la notion de cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers format text, image ou logiciel invisible qui représentent des informations qui sont déposées dans l’équipement terminal que vous utilisez (ordinateur, téléphone intelligent ou Smartphone, tablette, et d’une manière générale tout autre appareil utilisée pour accéder à notre plateforme de services par un système de communication électronique).

Les cookies au sens large peuvent avoir de nombreuse finalité dont nous rappelons ici la liste purement énonciative et à valeur de simples informations :

     Des cookies de session qui disparaisse dès que vous quittez le site,

     Des cookies permanents qui permettent votre authentification et/ou votre identification pour avoir accès à nos services, ou améliorer la sécurité du site et suivre votre manière d’utiliser nos pages Web afin de les améliorer.

De même des cookies peuvent enregistrer vos préférences et se souvenir des informations que vous nous avez transmises pour vous permettre après une première interaction avec nous de remplir ensuite rapidement les formulaires avec les informations que vous aurez précédemment fournies.

Enfin ils permettent de pouvoir adapter le contenu de nos pages, vos centres d’intérêts, notamment en vous proposant des contenus plus pertinents en ce compris s’il y a lieu des publicités que nous pensons susceptible de vous intéresser en fonction de vos choix précédents, et ses propositions de publicité peuvent être formalisées par l’intermédiaire de sites tiers avec qui nous passons des accords pour la présentation sur nos pages de leurs propres produits.

Sauf les cookies de session des cookies permanents restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Ainsi vous êtes informés que lors de votre visite sur notre site, les cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

2) quels sont les cookies que nous utilisons ?

2-1) cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :

Ces cookies placés par nos soins sont aussi appelés « First party cookies »

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, ils vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser les services et fonctionnalités de nos page Web.

Ils comprennent notamment les cookies qui collectent les identifiants de session et donnée d’identification, et les traceurs qui permettent de garder en mémoire le contenu de vos achats, ou de personnaliser votre interface utilisateur (Profil digipotes).

Parmi ceux-ci figurent également :

· Les cookies et autres traceurs permettant d’effectuer nos statistiques de fréquentation de nos pages, ainsi que notre test de performance afin de détecter les problèmes de navigation dans nos pages ou application ou pour organiser les contenus.

· Ainsi que tous les cookies qui nous permettent de nous conformer à nos obligations légales pour assurer une navigation en ligne sécurisée.

Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement préalable en application des dispositions de l’article 5 des recommandations CNIL du 18 juillet 2019.

2-2) cookies autres :

il s’agit des cookies de mesure d’audience qui nous permette de reconnaître et mesurer le nombre de visiteurs sur notre site également d’analyser la matière dont les visiteurs naviguent sur le site.

Cela nous aide à améliorer la manière dont nos sites fonctionnent en nous assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.

Se trouve ensuite les cookies de ciblage publicitaires et de suivi, qui sont utilisées afin de vous proposer des publicités plus adaptées à vos centres d’intérêt.

Ils enregistrent votre visite sur notre site les pages que vous avez consultées ainsi que les liens que vous avez suivis et nous utilisons ces informations afin de rendre notre site ainsi que les publicités qui y figurent, le cas échéant, les plus pertinentes possibles au regard de vos centres d’activité.

Il est possible que nous partagions ces informations avec les partenaires en utilisant des cookies tiers, (Third party cookies) en ce cas ces informations seront utilisées par ces partenaires à des fins publicitaires en ligne.

Pour les médias sociaux et cookies de partage de contenus, notre site peut inclure des contenus hébergés par un tiers fournisseur de contenus en ligne, ou des plug-ins de médias sociaux.

Concernant les cookies déposés par des tiers (Third party cookies), vous trouverez dans un tableau ci-dessous les informations concernant ces partenaires ainsi que la liste des cookies dont ils ont la gestion.

3)Consentement :

Lors de votre première visite sur notre site, vous pourrez accepter ou refuser l’utilisation de certains cookies.

Pour cela vous voudrez bien vous rendre sur notre outil de gestion dans les paramètres de votre profil, onglet "Sécurité" « Gestion des cookies ».

Nous vous rappelons que vous avez le choix entre accepter l’installation des cookies ou les refuser, ou refuser également la lecture de ces cookies sur votre équipement terminal.

En ce cas si vous optez pour un refus pour le dépôt et/ou la lecture des informations ; un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, mais si vous supprimez ce cookie de refus il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même lorsque vous acceptez le recours aux cookies un cookie de consentement est installé.

Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal mais vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué dans la rubrique précitée « Gestion des cookies ».

4)Comment gérer vos cookies :

Vous disposez de plusieurs options pour « supprimer/ gérer « les cookies et autres traceurs en :

Modifiant vos préférences concernant les cookies en vous rendant via notre site au module Gestion des cookies,

Où

En configurant les paramètres de confidentialité de votre navigateur Internet via les paramètres de votre navigateur ou il vous suffit de consulter le menu aide de votre navigateur.

À cet égard nous vous signalons que les paramètres de votre navigateur peuvent être modifiés à tout moment, mais le formalisme est variable selon les navigateurs où vous pouvez choisir de faire le choix :

De bloquer certains types de cookies,

Ou de bloquer certains types de cookies, ou des cookies provenant de certaines sources ou encore de choisir que toute nouvelle installation de cookies sur votre appareil vous soit notifiée afin que vous puissiez accepter ou refuser cette installation.

Vous pouvez également activer l’option « Do Not Track » de votre navigateur, si vous utilisez plusieurs navigateurs pour accepter à notre site, vos préférences concernant les cookies doivent être spécifié sur chacun d’entre eux.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez trouver des informations générales de nature informative concernant les cookies et les moyens à votre disposition pour comprendre comment paramétrer l’usage de ceux-ci sur le site «Youronlinechoices » édité par l’association IAB « Interactive Advertising Bureau France ».

5)Interaction avec le RGPD et protection des données personnelles :

Dans le cadre de l’utilisation des cookies dont elle est responsable de traitement la plateforme Union des Lucioles sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant telles que des adresses IP ou d’autres identifiants de connexion.

Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, éventuellement combinées aux Identifiant unique et/ou à d’autres informations reçues par les serveurs peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier celle-ci.

Ces données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie et elles sont uniquement destinées au service habilité par notre plateforme et/ou de l’entité émettrice des cookies tiers.

Les données à caractère personnel collecté via les cookies sont conservées pour atteindre la finalité du cookie pour une durée qui ne saurait excéder 13 mois.(Cookies first party)

Pour de plus amples informations quant à l’exercice de vos droits nous vous renvoyons à notre politique de protection des données personnelles.

Liste des cookies utilisés sur notre site :

Cookies placés par nos soins « First party cookies » :

Il s’agit des cookies suivants :

Nom du cookie : (en cours) : Durée de conservation : (en cours)

Cookies déposés par des tiers :

Facebook : il y a informations sur ces cookies sur le site de Facebook en suivant le lien suivant :

Durée de conservation de ces cookies par le partenaire : 180 jours,

Google Adsense et Analytics : Visualiser les informations sur le site ci-joint ; https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infochoices

et https://www.google.com/analytics/terms/?hl=fr

Durée de conservation de ces cookies par le partenaire : 18 mois

Sendiblue : https://fr.sendinblue.com/legal/cookies/

1) OBJET

i) Nos CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de nos services. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation.

ii) Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par plateforme à notre client utilisateur à partir du présent site internet.

iii) Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties que l’utilisateur doit accepter sans réserve avant de souscrire à l’abonnement payant proposé via une case à cocher au moment de la souscription de son abonnement.

iv) Notre plateforme peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de l’adhésion aux services par le client utilisateur.

v) Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant l’achat de son abonnement aux services payants.

vi) Comme déjà précisé ci-dessus, cette acceptation se manifeste par une case à cocher sur le formulaire d’adhésion à l’abonnement payant (Forfait parents super héros). Elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil et contiennent toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Article L221-5 du code de la consommation (rappelé pour information)

Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;

4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 221-25 ;

5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Dans le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévu au 4° de l'article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.

L’utilisateur trouvera les diverses mentions légales visées par les article L.111-1 , L.111-2 et R111-2 du code de commerce à la fin des présentes en annexe.

2) Souscription de l’abonnement payant :( FORFAIT PARENTS SUPER HEROS)

Par son adhésion à la plateforme « Union des Lucioles », et la création de son compte «utilisateur », ce dernier (l’utilisateur) s’est vu ouvrir une autorisation d’accès gratuite mais révocable par la plateforme pour utiliser un « espace utilisateur » avec la logistique de l’application Web « Union des Lucioles », permettant l’utilisation des services tels que décrits dans chacune des fonctionnalités proposées par l’éditeur du site avec ses recommandations et préconisations d’utilisation, en fonction des paramétrages à effectuer ensuite par l’utilisateur sous sa seule responsabilité.

Par la création de son profil l’utilisateur a reçu la possibilité d’utiliser en temps partagé un espace dédié pour y intégrer selon ses choix ses contenus dans les limites d’utilisation fixées par la plateforme.

Associé au droit d’usage de cet espace personnel concédé pour un temps gratuit mais révocable, qui confère à l’utilisateur le service de fonctionnalités diverses liées à un abonnement de base gratuit, la plateforme propose un abonnement payant qui lui permettra s’il l’accepte d’avoir accès aux options suivantes :

Création des Rendez-vous fun dans les conditions décrites par les CGU (article 3-2),

Utilisation des fonctionnalités de l’espace « kid's boutique » aux conditions décrites par les CGU article 3-3,

Espace « petite annonce » dans les conditions des CGU (article 3-2).

Pour ces 3 services énoncés ci-dessus, dont il est précisé que le contenu est susceptible d’évolution en fonction tant de l’activité de la plateforme que des demandes des utilisateurs le cas échéant, il est proposé un abonnement payant selon un tarif qui pourra être mis à jour et modifié par la plateforme avec un délai de prévenance de 30 jours avant la mise en œuvre de la modification du tarif, et/ou si nécessaire du contenu des prestations d’abonnement payantes qui sera notifié à « l’abonné utilisateur » par voie électronique (à l’adresse mail renseignée par l’utilisateur lors de la création de son profil) ou en cas de besoin par courrier poste (recommandé ou pas).

À raison de la mise en ligne de la plateforme, soit le 8 mai 2020, ses fondateurs mettent en œuvre une période promotionnelle de gratuité d’un mois offert pour l’accès aux forfaits payants "parents super-héros" s’ils prennent un abonnement.

Le paiement n’interviendra qu’à la date anniversaire du premier mois gratuit courant à compter de l’adhésion au forfait.

Indépendamment de l’avantage promotionnel la plateforme pourra réitérer d’autres offres promotionnelles au cours de l’année.

Par ailleurs la Plateforme pourra offrir à sa discrétion à l’utilisateur souscrivant à tout moment un abonnement payant un essai gratuit avant la prise en compte de l’abonnement effectif sur une période de temps variable selon la promotion en cours.

i) Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

3) Prix

i) Notre Plateforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur appliqués au moment de la souscription de l’abonnement pour la durée restant à courir de celui-ci. (Mensuel et/ou Annuel)

ii) Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de l’abonnement en cours.

iii) Prix de l’abonnement mensuel qui peut être résilié et non renouvelé à chaque fin de mois au prix de 7,99€ pour le forfait "Parents Super-Héros" et 19,99€ pour le forfait "PRO" ; le renouvellement intervient automatiquement à la date anniversaire de la souscription du forfait, s’il n’est pas résilié par l’utilisateur

iv) Prix de l’abonnement annuel qui peut être résilié à chaque fin d’année à la date anniversaire de la souscription de l’abonnement : au prix de 192€ au lieu de 239€ soit 20% de réduction uniquement pour le forfait "PRO"

4) Paiement et modalités de paiement :

i) L’accès au service payant « Parents Super Héros » est ouvert dès la validation du paiement auprès du tiers que nous avons désigné pour encaisser directement pour notre compte les paiements « Paypal ».

ii) Si vous optez pour l’adhésion à notre formule payante dans le parcours de votre réalisation de votre souscription à cet abonnement vous serez renvoyé sur le site « Paypal » qui vous proposera de choisir les options de paiements (Mensuels et/ou Annuels) et collectera vos choix et préférences.

iii) En étant renvoyé sur le site Paypal il vous appartiendra de paramétrer vos préférences de « Cookies », et vérifier la politique de protection de données personnelles de Paypal.

iv) Dès que nous serons avisés par Paypal de la souscription de votre accord pour donner instruction à Paypal de nous payer le montant de l’abonnement souscrit nous vous ouvrirons les accès aux fonctionnalités des services associés à l’abonnement « Parents Super Héros », et la vente sera considéré comme définitive pour le forfait souscrit.

v) La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à le Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

a) Défaut de paiement

i) Notre plateforme se réserve notamment le droit de refuser l’accès aux fonctionnalités payantes du forfait souscrit à l’utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une mensualité.

5) Signature électronique

i) La souscription du paiement par l’intermédiaire de « PayPal » et sa notification de votre mandat de paiement à notre profit vaudront preuve de votre accord en ce qui concerne :

(1) L’Exigibilité des sommes dues au titre de la souscription de l’abonnement,

(2) La signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

ii) En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter : sur notre adresse mail de contact : contact@uniondeslucioles.fr

6)Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre Plateforme dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des bulletins de souscription et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bulletins d’abonnement et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7)Mise à disposition du service :

a) Conditions

L’espace utilisateur est immédiatement complété par la connexion aux fonctionnalités liées au forfait « Parents super-héros ».

b) Disponibilité

Le délai de disponibilité est fonction de la durée de l’abonnement souscrit.

1) Il est rappelé et précisé que la Plateforme met en œuvre une politique de sécurité visant à contrôler les accès aux services, ou à l’espace client dans les conditions conformes à ‘état de l’art informatique et technologique et adaptée à ‘activité et moyens de la plateforme.

2) En cas de trafic anormalement élevé la Plateforme en informera l’utilisateur/abonné dans les plus brefs délais est autorisé à prendre toutes mesures afin de rejeter les requêtes de façon à éviter une saturation du serveur du centre d’hébergement permettant l’accès aux services.

3) Par ailleurs la Plateforme peut être amenée à vérifier les données pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à ces conditions générales d’utilisation.

4) À cet effet elle se réserve le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu en violation de la loi française étant précisé que néanmoins la Plateforme si elle se réserve ce droit pour respecter ses obligations légales ne reconnaît pas pour autant qu’elle à la charge contractuelle de vérifier les contenus.

5) Par ailleurs l’abonné utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet sont soumises aux limites et à la fiabilité technique du réseau qui peuvent se trouver en période de saturation au cours de la journée.

6) Notamment l’abonné utilisateur reconnaît que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégés contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, code confidentiel et plus généralement de toute information à caractère sensible effectué par lui-même le sera à ses risques et périls et il ne pourra en conséquence mettre en œuvre la responsabilité de la Plateforme pour les dysfonctionnements ou dommages qui résulteraient de ses caractéristiques sauf fautes négligence a démontré imputable à celle-ci.

8) Droit de rétractation

a) Délai de rétractation :

Le contrat de prestations de services proposé par « Union des Lucioles » n’est pas concerné par le droit de rétractation légale visé par l’article L221-28 du code de la consommation.

Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

▪ Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales)

▪ Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

▪ Les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

▪ Les contrats de fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

▪ Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

▪ Les contrats de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

▪ Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

▪ Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

▪ Les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel

Information sur l’absence de droit de rétractation :

i) En acceptant les présentes CGV, qui informent que l’utilisateur bénéficie de la mise à disposition immédiate dès la souscription de son abonnement en ligne des services qui y sont associés , l’utilisateur est réputé avoir renoncé expressément à son droit de rétractation.

9)Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10) Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Par ailleurs l’interprétation et l’application des présentes CGV est indissociable des CGU et les différentes clauses s’interprètent et se complètent.

11) Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12) Médiation

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Notre Plateforme adhère au Service du Médiateur : Médicys (Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice) : https://medicys.fr/

13) Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux mentions légales d’information

Article L.111-1 du code de la consommation

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;

2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;

4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;

5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;

6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.

Application à notre Plateforme les renseignements sont les suivants en application des dispositions combinées des articles L111-1 et R111-1 et R111-2 du code de la consommation applicable aux modalités de notre activité :

Alinéa 1° : Caractéristiques essentielles du service proposé :

Adhésion à l’abonnement de services et fonctionnalités Parents super héros telles que détaillées dans nos CGU article 3-2.

Alinéa 2° : Le prix du bien du service d’abonnement proposé :

Nos CGV articles 3 et 4.

Alinéa 4° Notre identité :

Voir nos mentions légales

Alina 5 Informations sur les garanties légale et fonctionnalités :

Voir nos CGV Articles 8,9,11,13

Alinéa 6° : Possibilité de recourir à un médiateur

Voir CGV article 11 et CGU article 9

Article L111-2 du code de la consommation

Outre les mentions prévues à l'article L. 111-1, tout professionnel, avant la conclusion d'un contrat de fourniture de services et, lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Les informations complémentaires qui ne sont communiquées qu'à la demande du consommateur sont également précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article R111-1 du code de la consommation

Pour l'application des 4°, 5° et 6° de l'article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :

1° Son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

2° Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ainsi que celles prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

3° S'il y a lieu, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente mentionnés respectivement aux articles L. 217-15 et L. 217-17 ;

4° S'il y a lieu, la durée du contrat ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation ;

5° S'il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ainsi que les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de protection technique applicables ;

6° Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont il relève en application de l'article L. 616-1.

Article R111-2 du code de la consommation

Pour l'application des dispositions de l'article L. 111-2, outre les informations prévues à l'article R. 111-1, le professionnel communique au consommateur ou met à sa disposition les informations suivantes :

1° Le statut et la forme juridique de l'entreprise ;

2° Les coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

3° Le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

4° Si son activité est soumise à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation

5° S'il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;

6° S'il est membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'Etat membre de l'Union européenne dans lequel il a été octroyé ainsi que, le cas échéant, le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

7° Les conditions générales, s'il en utilise ;

8° Le cas échéant, les clauses contractuelles relatives à la législation applicable et la juridiction compétente ;

9° L'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

1.) Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles :

Nous pensons utile de vous rappeler tout d’abord ce qu’est une Donnée à caractère personnel :

Au sens de l’article 4 § 1 du RGPD (Loi LIL article2) il s’agit de toute information se rattachant directement ou indirectement à une personne physique et qui permet de l’identifier ou la rendre identifiable directement ou indirectement par l’intermédiaire de toute information ou ensemble d’information pouvant se rattacher à une personne physique.

Dans le cadre du fonctionnement de notre plateforme et aussi pour nous permettre de vous proposer les contenus les plus pertinents en ce compris des recommandations publicitaires et de services nous utilisons vos données ; et la présente notice à pour but de vous informer sur :

o Les données personnelles que nous collectons,

o Assorties des raisons pour lesquelles nous les utilisons,

o Avec qui nous les partageons,

o Combien de temps nous les conservons,

o Quels sont vos droits et comment les exercer.

1-1) Finalités :

« Union des Lucioles » dont vous trouverez à notre rubrique « mentions légales » l’identité et les coordonnées de son fondateur animateur agit en qualité de responsable du traitement et met en œuvre des traitements de données à caractère personnel au regard des finalités suivantes :

· Permettre la gestion des abonnements aux Newsletters, et/ou de recevoir des alertes par e-mails, ou toute autre fonctionnalité de communication électronique associée au fonctionnement de notre plateforme et/ou application associée pour recevoir toutes les informations sur les évènements que nous organisons ou que les digipotes organisent directement entre eux.

· Fidéliser nos Utilisateurs, et leur proposer des contenus appropriés en rapport avec leur préférences exprimées si nécessaire.

· Permettre à l’Utilisateur ayant opté pour nos services payants de recevoir des informations en rapport avec leur abonnement,

· Recevoir de la Publicité personnalisée,

· Permettre le fonctionnement technique et administratif du Site, avec la mise en valeur de nos activités par l’animation d’une ligne éditoriale de contenus, ainsi que sa gestion commerciale.

1-2) Base légale des traitements :

Ces traitements de données sont fondés selon leur nature :

· Ou sur notre intérêt légitime de faire connaître et développer notre activité auprès de l’utilisateur de nos services,

· Ou sur l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,

· Ou sur le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis,

· Ou lorsqu’il est nécessaire sur la base du consentement, notamment pour le traitement des données à caractère personnel des enfants en dessous de 15 ans, et au-dessus de 15 ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel (article 8 du RGPD et 45 de la loi Lil).

1-3) Données traitées :

Les données à caractère personnel que nous traitons sont :

· Nom,

· Prénom,

· Adresse de courrier électronique,

· Adresse postale en ce compris la ville de résidence,

· Numéro de téléphone,

· Date d’anniversaire,

· Nombre d’enfants (genre et âge au moment de l’ouverture du profil),

· Autorisation parentale du ou des parents avec leurs noms et prénoms pour l’ouverture d’un profil pour leur enfant mineur jusqu’à 15 ans.

Les utilisateurs de notre plateforme sont informés qu’ils peuvent se voir associés par l’utilisation de leurs divers appareils, applications, outils et protocole par des identifiants en ligne tels que :

· Des adresses IP,

· Des témoins de connexion (cookies) ou d’autres identifiants ou traceurs de connexion,

· Données loguées .

Ces identifiants génèrent des informations qui peuvent être combinées à d’autres identifiants uniques et/ou informations reçues par les serveurs, et peuvent servir à créer des profils de personnes physiques ainsi qu’à l’identification de ces personnes.

1-4) Personnes concernées :

Les personnes concernées par les traitements sont :

· Nos utilisateurs après création de leurs profils pour bénéficier de nos services gratuits et/ou payants,

Et tout utilisateur du site :

· S’agissant des cookies,

Ou s’il se trouve client ou prospect par une requête interactive sur nos pages pour :

· Acheter un bien par l’intermédiaire de nos liens d’affiliation ou pas ;

· Déposer un contenu quelque en soit sa nature en ce compris les avis consommateurs.

1-5) Durée de conservation des données :

Les données traitées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, laquelle peut se trouver augmentée par des durées de conservation obligatoire comme par exemple :

· La durée légale de prescription,

· Et en cas de litige pendant toute la durée de la procédure en ce compris l’expiration des voies de recours qu’elle soit ordinaire et/ou extraordinaire,

· Les données relatives aux utilisateurs client peuvent également être traitées à des fins de prospection commerciale, pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation.

· Les données des utilisateurs prospect sont conservées pendant une durée de 12 mois à partir du dernier contact entrant sur notre plateforme à des fins de prospection commerciale.

· Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et ne sont pas conservées plus longtemps que 13 mois.

1-6) Destinataires des données :

Ces données sont destinées à « Union des Lucioles », responsable de traitement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant collectées via notre plateforme soient transmises :

· Aux entreprises avec qui nous pouvons avoir un lien d’affiliation lorsque nous vous recommandons de hauts produits,

· Si nécessaire à des sous-traitants que nous avons sélectionnés pour la nécessité du bon fonctionnement de notre site et/ou la bonne réalisation des prestations des services proposés par nous.

En ce cas, nous passons avec eux des conventions les soumettant à l’obligation de traiter vos données selon nos instructions et limites et dans des conditions de sécurité optimales.

· Aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.

1-7) Flux en dehors du territoire de l’Union Européenne :

Les données personnelles que nous traitons sont conservés et hébergées sur des serveurs en France et nous ne procédons pas à des transferts de données en dehors du territoire de l’union européenne.

1-8) Droits des personnes concernées :

Conformément au RGPD, confirmé par les dispositions de la Loi Lil, les utilisateurs auprès de qui nous avons collecté leurs données, dénommées par la réglementation précitée « les personnes concernées » bénéficient d’un droit général à l’information et à l’accès à leurs données personnelles dans les conditions suivantes :

Les personnes concernées peuvent exercer directement auprès de nous les droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, et d’effacement, d’opposition, de limitation et s’il y a lieu de portabilité en prenant contact par courriel à l’adresse « contact@uniondeslucioles.fr » ou par voie postale en écrivant à l’adresse suivante : 1 rue des vidares 13380 PLAN DE CUQUES

Vous pouvez également vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation personnelle à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, mais en ce cas nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice de certains de ses droits pourrait entraîner alors au cas par cas pour nous l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure ou il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions de l’article 6 § 1 (a) du RGPD, (Loi Lil article 5), la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte aux à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous avez la possibilité d’introduire à raison des conditions de traitement de vos données une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en France autorité de contrôle chargée de veiller au respect de nos obligations de responsable de traitement de vos données à caractère personnel. Contacter la CNIL : Cliquer sur le lien : https://www.cnil.fr/

Ou lui écrire : 3, place de Fontenoy TSA 80175- 75334 Paris Cedex 07

1-9) sécurité informatique :

Nous nous engageons à apporter nos meilleurs soins compte tenu de l’état des connaissances de la technologie, de la portée du contexte et des finalités des traitements que nous effectuons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données un niveau de sécurité adaptée.

1-10) Divers :

Dans un monde où l’évolution technologique est constante nous pouvons être amenée à faire évoluer nos traitements ainsi que les équipements permettant la mise en œuvre de ces traitements, et nous actualisons régulièrement nos documents d’information avec la volonté de vous délivrer une information transparente lisible et compréhensible.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les versions actualisées de nos divers documents d’information sur nos sites, et nous pouvons également compléter cette information par des modes de communication visibles et interactifs sur les pages de notre site.